Bonus-malus : combien d'années pour revenir ?
Simulation de la remontée du coefficient de réduction-majoration après un accident responsable.
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Après un accident responsable, la question revient souvent : combien de temps faut-il pour retrouver son ancien bonus-malus ? La réponse dépend du coefficient détenu avant l’accident, du niveau de responsabilité retenu, des antécédents et des échéances annuelles. Le coefficient de réduction-majoration, ou CRM, évolue selon des règles réglementées, mais il ne suffit pas à prévoir le montant final de la cotisation.
Les règles de référence figurent dans les articles A121-1 à A121-2 du Code des assurances, consultables sur Légifrance. Une présentation générale est également disponible sur la page Service-Public.fr consacrée au bonus-malus.
À quoi sert le coefficient bonus-malus ?
Le CRM traduit l’historique de sinistralité pris en compte par l’assurance automobile. Il est appliqué selon des règles communes à certaines garanties et à certains véhicules, sous réserve du champ d’application du dispositif. Un coefficient inférieur à 1 correspond généralement à une réduction, tandis qu’un coefficient supérieur à 1 traduit une majoration.
Le CRM n’est pas la prime. La prime dépend également du véhicule, de son usage, du lieu de stationnement, des garanties choisies, des franchises, du profil déclaré et du tarif de référence de l’assureur. Deux conducteurs ayant un coefficient identique peuvent donc payer des montants différents.
La majoration après un accident responsable
Dans les règles usuelles, un accident entièrement responsable entraîne généralement une majoration de 25 % du coefficient. Une responsabilité partagée entraîne généralement une majoration de 12,5 %. Le coefficient obtenu est ensuite apprécié à l’échéance annuelle selon les règles applicables et les antécédents retenus.
La responsabilité ne se déduit pas uniquement du récit de l’assuré. Elle peut être déterminée à partir du constat amiable, du rapport établi après l’accident, des circonstances et des règles de responsabilité utilisées par l’assureur. Une responsabilité partielle et une responsabilité totale n’ont donc pas les mêmes conséquences sur le CRM.
La majoration ne signifie pas nécessairement que la prime augmentera dans la même proportion. Le tarif de référence peut évoluer séparément, tout comme le prix des garanties ou les conditions de souscription.
La baisse après une année sans accident responsable
Dans les règles usuelles, une année sans sinistre responsable entraîne une baisse de 5 % du coefficient. Le retour s’effectue donc par étapes annuelles, à condition qu’aucun nouvel accident responsable ne soit retenu pendant la période de référence.
Il faut raisonner à l’échéance du contrat et non au lendemain de l’accident. Le CRM retenu est lié à une période d’observation et à la date de renouvellement. Un accident survenu peu avant l’échéance peut être pris en compte selon les modalités de traitement du dossier et la période de référence du contrat.
Illustration : un conducteur possédant un coefficient de 0,80 avant un accident totalement responsable pourrait voir ce coefficient majoré selon la règle applicable, puis bénéficier à nouveau d’une baisse après une année sans sinistre responsable. Les valeurs exactes doivent être recalculées à partir du coefficient officiel, de la date d’échéance et des sinistres retenus. Cet exemple explique le mécanisme et ne permet pas de déduire une prime.
Combien d’années pour revenir au coefficient précédent ?
Il n’existe pas une durée identique pour tous les conducteurs. Plus le coefficient était bas avant l’accident, plus plusieurs échéances peuvent être nécessaires pour retrouver le niveau antérieur. La remontée après un accident et la baisse après une année sans sinistre ne sont pas symétriques : une majoration de 25 % ne s’annule pas simplement par une baisse de 5 % appliquée une seule fois.
Dans certaines situations, après deux années complètes sans accident responsable, le coefficient ne peut pas dépasser 1, dans les conditions prévues par les règles applicables. Cette règle ne signifie pas que le conducteur retrouve immédiatement son ancien coefficient bonifié ni que la prime revient à son ancien montant.
Les conditions précises doivent être appréciées en fonction du contrat, du véhicule concerné, de l’historique et de la période de référence. Une interruption d’assurance, un changement de véhicule ou un changement d’assureur peut aussi modifier la manière dont l’historique est examiné.
Le rôle du relevé d’information
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Le relevé d’information est le document central pour vérifier le CRM et les sinistres pris en compte. Il indique notamment la période couverte, le coefficient appliqué et les événements déclarés selon les règles du contrat. Avant de contester une évolution, il faut comparer ce relevé avec les avis d’échéance et les documents remis après l’accident.
Il convient de contrôler :
- le coefficient indiqué avant et après l’échéance ;
- la date de prise en compte du sinistre ;
- la qualification de la responsabilité ;
- la période de référence utilisée ;
- la date d’échéance annuelle ;
- la présence éventuelle d’un autre sinistre ;
- la concordance entre le relevé et le contrat.
Une erreur matérielle peut être signalée à l’assureur avec les justificatifs disponibles. Il est préférable de demander une explication écrite lorsqu’une responsabilité ou une date de prise en compte semble incorrecte.
Les accidents responsables ne sont pas tous appréciés de la même façon
Un accident totalement responsable, un accident partiellement responsable et un accident sans responsabilité retenue n’ont pas la même incidence sur le CRM. La responsabilité peut aussi dépendre de la situation du conducteur, du véhicule et de la garantie mobilisée. Tous les dommages déclarés ne produisent donc pas automatiquement une majoration.
Le contrat et les règles réglementaires peuvent prévoir des cas particuliers. Certaines protections ou certains dispositifs peuvent limiter l’effet d’un premier sinistre dans les conditions définies par le contrat. Il ne faut cependant pas supposer qu’une clause de protection existe sans la lire, ni qu’elle s’applique à toutes les situations.
Ne pas confondre coefficient et prix
Le coefficient agit sur une base tarifaire, mais le tarif de référence peut changer d’une année à l’autre. Une cotisation peut donc augmenter malgré une amélioration du CRM, notamment si le véhicule, les garanties, la zone de circulation ou le tarif de l’assureur évoluent. À l’inverse, une baisse du coefficient ne garantit pas une baisse équivalente de la cotisation.
Illustration : deux conducteurs ayant chacun un CRM identique peuvent recevoir des cotisations différentes s’ils n’assurent pas le même véhicule, ne choisissent pas les mêmes garanties ou ne résident pas dans la même zone. Le CRM ne constitue donc pas un comparateur complet de prix.
Changer d’assureur après un accident
Un changement d’assureur ne permet pas d’effacer l’historique. Le nouvel assureur demande généralement les informations nécessaires à l’évaluation du risque et applique les règles correspondant au relevé fourni. Il faut déclarer les sinistres et vérifier que les informations transmises sont cohérentes.
Comparer des offres peut être utile, mais il faut comparer des garanties équivalentes, des franchises similaires et des conditions de prise en charge identiques. Une cotisation plus faible peut correspondre à une couverture moins étendue ou à une franchise plus élevée.
La bonne méthode pour estimer le délai de retour
- Relever le CRM avant l’accident.
- Identifier le niveau de responsabilité retenu.
- Vérifier la date de l’échéance annuelle.
- Consulter le relevé d’information à jour.
- Appliquer les règles de majoration et de baisse aux échéances concernées.
- Contrôler l’existence de nouveaux sinistres responsables.
- Comparer séparément l’évolution du coefficient et celle de la cotisation.
La réponse à la question « combien d’années ? » dépend donc du point de départ et du parcours après l’accident. Les règles usuelles prévoient une majoration après un accident responsable, une baisse après une année sans sinistre responsable et un plafonnement dans certaines conditions après deux années complètes sans accident responsable. Pour une estimation fiable, il faut s’appuyer sur le relevé d’information, le contrat et la version à jour des textes officiels.
L’auteur
Analyste assurance auto et deux-roues
Mon terrain sur ce site : Assurances automobile, moto et mobilité électrique.
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